Conditions d'utilisation
En créant un compte ou en utilisant Docverse, vous acceptez les règles ci-dessous. Elles visent à rester simples et lisibles.
Dernière mise à jour : 2026-08-10
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Docverse (le "Service"), une application permettant de déposer des documents dans des espaces de travail et de les interroger via un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte (email/mot de passe, ou connexion via un fournisseur tiers comme Google). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Un compte est personnel et ne doit pas être partagé.
Vous restez propriétaire des documents que vous déposez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur tout contenu importé et être responsable de sa licéité. Ce contenu est utilisé uniquement pour répondre à vos propres questions au sein de vos espaces de travail - il n'est jamais utilisé pour entraîner un modèle d'IA ni partagé avec d'autres utilisateurs sans votre action explicite (lien de partage).
Chaque espace de travail appartient à un propriétaire, qui peut inviter d'autres utilisateurs via un lien de partage (lecture seule ou lecture/écriture selon le rôle choisi). Le propriétaire d'un espace est responsable des personnes qu'il y invite et du contenu qui y est déposé. Le nombre d'espaces, de membres par espace, le stockage et le nombre de questions par jour sont limités par compte (voir la FAQ).
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour déposer ou générer du contenu illicite, à ne pas tenter de contourner les limites techniques (quotas, limitation de débit, mesures de sécurité), et à ne pas perturber le fonctionnement du Service pour les autres utilisateurs. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
Les réponses générées par l'assistant IA peuvent être incomplètes, inexactes, ou contenir des erreurs (hallucinations), même lorsqu'elles citent des sources. Elles ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, médical ou financier. Vous restez seul responsable de l'usage que vous faites des réponses fournies.
Pour garantir un usage équitable et prévenir les abus, chaque compte est soumis à des limites d'utilisation (espaces, membres par espace, stockage, questions posées à l'IA par jour), indiquées dans la FAQ et susceptibles d'évoluer. Tout contournement de ces limites (par exemple par la création de comptes multiples) peut entraîner la suspension des comptes concernés. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, ce qui entraîne la suppression définitive de vos espaces et données associées.
Le Service est fourni en l'état, avec un objectif de disponibilité mais sans garantie de continuité absolue. Des interruptions temporaires (maintenance, incidents techniques) peuvent survenir. Des sauvegardes automatiques limitent le risque de perte de données sans l'éliminer complètement.
Ces conditions peuvent évoluer, notamment pour refléter de nouvelles fonctionnalités ou obligations légales. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif via l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Ces conditions sont régies par le droit français. Pour toute question, utilisez le formulaire de contact du site.